Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Dispositions générales et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les conditions ») régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance conclue entre le vendeur et l'acheteur consommateur par l'intermédiaire de la boutique en ligne MistrGear, accessible à l'adresse mistrgear.com (ci-après « la boutique »), pour les livraisons à destination de la Suisse.
La boutique est exploitée, et le vendeur est la société Jwayalor SASU, dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, numéro d'identification (SIREN) 108 874 512, représentée par son représentant légal Gabriel Vock--Cousin (ci-après « le vendeur »). Numéro de TVA : non communiqué à ce jour.
Adresse e-mail du vendeur : nautilub.contact@gmail.com. Le vendeur n'indique pas de numéro de téléphone : toute la communication avec les acheteurs se fait par e-mail.
Le vendeur propose et vend, sous la marque MistrGear, des chaussettes de travail rembourrées et d'autres équipements pour les artisans. Les produits sont vendus exclusivement à des consommateurs dont l'adresse de livraison se trouve en Suisse.
Par « acheteur », on entend toute personne physique qui conclut et exécute le contrat de vente avec le vendeur sans agir dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « l'acheteur » ou « le consommateur »).
2. Commande et conclusion du contrat
Les produits présentés dans la boutique constituent une offre à titre informatif. Le vendeur n'est pas tenu de conclure un contrat de vente pour chacun d'entre eux.
L'acheteur choisit les produits, les ajoute à son panier, sélectionne le mode de livraison et de paiement, puis envoie sa commande en cliquant sur le bouton qui finalise la commande. Avant l'envoi, vous pouvez vérifier et modifier les données saisies et corriger d'éventuelles erreurs.
Le contrat de vente est conclu lorsque le vendeur envoie à l'acheteur, à l'adresse e-mail indiquée, la confirmation de réception de la commande.
En envoyant votre commande, vous acceptez l'utilisation de moyens de communication à distance pour la conclusion du contrat. Les frais liés à l'utilisation de ces moyens (par exemple la connexion internet) restent à votre charge, au tarif habituel de votre fournisseur.
3. Prix et paiement
Tous les prix affichés dans la boutique sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les prix sont définitifs : aucun frais supplémentaire ne s'ajoute au prix affiché, à l'exception des frais de livraison lorsqu'ils ne sont pas offerts conformément à l'article 4.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour un contrat donné, le prix applicable est toujours celui affiché au moment de l'envoi de la commande.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, sans espèces. Les moyens de paiement proposés à l'étape de paiement sont, selon disponibilité : TWINT, cartes de crédit et de débit, Apple Pay. Le paiement à la livraison n'est pas proposé.
Le prix est exigible à l'envoi de la commande, c'est-à-dire au moment de l'autorisation réussie du paiement par le moyen choisi. La commande n'est expédiée qu'après autorisation du paiement.
4. Livraison
La livraison est offerte dès 49.- d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison s'élèvent à 4.90.
Le vendeur expédie la commande sous 48 h après la conclusion du contrat, c'est-à-dire après la confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est ensuite de 7 à 12 jours ouvrables, selon le transporteur et sa charge du moment.
À la réception, vérifiez le colis et le produit. Si vous constatez un dommage apparent, signalez-le sans délai au transporteur et au vendeur.
5. 30 jours pour changer d'avis
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de la commande pour changer d'avis, sans avoir à indiquer de motif. Vous pouvez retourner les articles même si vous les avez portés et lavés.
Pour en faire usage, écrivez à nautilub.contact@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. Vous renvoyez ensuite les articles au vendeur sans retard excessif, selon les indications reçues par e-mail. Les frais de retour sont à votre charge.
Le vendeur vous rembourse le prix des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné.
La procédure détaillée est décrite dans le document « Retours, garantie et réclamations ».
6. Garantie anti-usure de 1 an
Le vendeur accorde sur les chaussettes de travail rembourrées une garantie commerciale de 12 mois à compter de la livraison, en plus de vos droits légaux. Si, dans cette période, le talon ou la pointe se perce lors d'un port normal, envoyez par e-mail à nautilub.contact@gmail.com une photo de l'endroit abîmé et votre numéro de commande. Après examen, le vendeur vous envoie une nouvelle paire gratuitement, sans que vous ayez à renvoyer l'article abîmé.
7. Défauts et réclamations
Le vendeur répond de l'absence de défaut du produit à la réception. Les droits de garantie légale pour les défauts prévus par le droit applicable à votre achat vous restent acquis.
Signalez un défaut par e-mail à nautilub.contact@gmail.com, avec votre numéro de commande et une description, si possible une photo. Le vendeur traite la réclamation, y compris l'éventuelle réparation du défaut, dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, sauf accord sur un délai plus long.
La procédure détaillée est décrite dans le document « Retours, garantie et réclamations ».
8. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Vous trouverez les informations détaillées sur l'étendue, la finalité et les modalités du traitement, ainsi que sur vos droits, dans le document « Protection des données », qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Règlement des litiges
En cas de différend, écrivez-nous d'abord à nautilub.contact@gmail.com : nous cherchons une solution à l'amiable dans les meilleurs délais. Cette démarche ne vous prive d'aucun des recours prévus par la loi.
10. Droit applicable et dispositions finales
Les présentes conditions, ainsi que le contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur, sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'acheteur.
Si une disposition des présentes conditions est nulle, inefficace ou inapplicable, les autres dispositions restent valables. Elle est remplacée par la disposition dont le sens se rapproche le plus de la disposition invalide.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions dans une mesure raisonnable. Le contrat de vente reste toutefois toujours régi par la version des conditions en vigueur à la date de l'envoi de la commande.
Les présentes conditions sont en vigueur depuis le 4 octobre 2026.